Déposée par voie électronique le 10 avril 2018 par DIAGAMTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « aléa contrôles TD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est DIAGAMTER domicilié(e) 2 rue Jacques Lemercier - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL domicilié(e) 91 RUE de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque aléa contrôles TD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIAGAMTER - 2 rue Jacques Lemercier - 31000 - TOULOUSE - France
1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL - 91 RUE de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale ;
Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits; Extraction de l'amiante ;
Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ;
Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;
Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.
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